Les habitations et immeubles concernés sont toutes les constructions faites avant 1949.

Le diagnostic du plomb dans les peintures est obligatoire pour éviter toutes intoxications suite à une exposition prolongée. A de faibles quantités, celui-ci peut provoquer des lésions irréversibles du système nerveux.

Le diagnostic plomb si il est positif, a une durée de validité d'un an pour une vente et de six ans pour une location. Il peut obliger le propriétaire à réaliser des travaux selon son état de dégradation. Si le diagnostic a été réalisé après le 25 avril 2006 et qu'il est négatif, la durée de validité est illimitée.